Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits d’auteur

19 novembre 2025

LES ATELIERS DE L’APACOM

Est-ce que je peux utiliser un GIF téléchargé sur WhatsApp ou encore une image téléchargée sur une banque d’images dite « libres de droits » pour la communication de mon entreprise ? 

Est-ce que le fait de créer un logo, une plaquette, une maquette de site web pour un client entraine une cession automatique de mes droits d’auteur à son profit ? Et est-ce que le montant de cette prestation de commande comprend le montant des droits d’exploitation sur les œuvres créées ?

Puis-je librement intégrer dans une affiche une partie non substantielle des œuvres d’Henri Matisse et de Frida Kahlo ? et le slogan « allumer le feu », je peux l’utiliser ? 

J’ai signé avec mon client une cession du droit de reproduction des créations sur tous supports papier, plastique, textile, numérique et je découvre qu’il les diffuse sur sa chaine YouTube et son compte Instagram. Cette exploitation est-elle couverte par notre contrat ? 

Le droit d’auteur protège-t-il les créations assistées par l’IA ?

Des questions sur les droits d’auteur et des idées reçues, vous en avez nécessairement depuis des années. C’est le moment d’avoir des réponses ! Posez-les dans le Slack de l’APACOM, sous la publication dédiée. Marie Mothes, associée dans le cabinet Germain Maureau, Conseil en Propriété Industrielle, y répondra lors d’un atelier le 19 novembre.

Modalités de participation / Infos pratiques
Evénement réservé aux membres adhérents de l’APACOM
Participation sur Inscription préalable avant le 18 novembre et dans la limite des places disponibles
*Héméra Jardin Public : 7 rue Crozilhac 33000 Bordeaux