Zoom sur le droit d’auteur appliqué à la communication

Libre de droit ? Droit de propriété intellectuelle ? Droits moraux et patrimoniaux ? Ces termes vous disent vaguement quelque chose… 

Le 22 novembre dernier, l’atelier « le droit d’auteur appliqué à la communication » organisé par l’APACOM avait pour objectif de répondre à toutes les questions que l’on se pose à propos de l’utilisation de logo, photo, illustration, musique, texte et vidéo dans les outils de com. Grâce à notre invitée, Colombe Dougnac, Conseil en propriété industrielle et responsable de l’agence de Bordeaux du Cabinet Novagraaf, les participants ont reçu une « crash course » en matière des droits d’auteur appliqués à la communication.

Quelques notions à retenir !

Les différents droits…

Il existe de nombreux droits : droits des marques, droits d’auteur, droits des brevets, droits des dessins et modèles. Chacun possède différentes conditions et régimes de protection et il y a possibilité de cumul afin de protéger au mieux sa création. Car, dès qu’il y a création, il faut penser à protéger son œuvre ou son idée.

Les deux types de droits en matière de droit d’auteur…

Le droit d’auteur est représenté par deux types de droits : le droit MORAL, protégeant les intérêts non économiques de l’auteur et les droits PATRIMONIAUX lui permettant de percevoir une rémunération lorsque des tiers exploitent ses créations. Le droit moral persiste à l’infini, même après la mort de l’auteur. Il est impossible pour lui d’y renoncer. Les droits patrimoniaux, quant à eux, sont révoqués 70 ans après le décès de l’auteur.

Les rôles du droit d’auteur…

Protéger sa création avec un droit d’auteur est essentiel pour plusieurs raisons. À commencer par l’avantage concurrentiel et la protection de tiers, mais aussi la liberté et le monopole d’exploitation. C’est, de toute évidence, également un moyen de générer des revenus en tant que créateur.

Les point de vigilance…

Chaque création ou presque est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, mais seulement si le produit est original et non pas un dérivé évident d’un autre. La France est un pays particulièrement protecteur de l’auteur, même si le juge exigera toujours une preuve écrite lors d’un procès pour plagiat. Cela peut aussi bien être un contrat qu’un mail ou une lettre écrite. 

Il est donc essentiel de toujours vérifier et analyser en détail les conditions stipulées dans les contrats que l’on demande au créateur de signer. 

L’expression « Libre d’accès » ne signifie pas libre de droit. Cette notion peut être trompeuse. Il est donc important de lire les conditions générales de chaque site proposant des images « libres d’accès » afin de déterminer si elles le sont vraiment et dans quelle mesure !

Un autre élément à surveiller : celui de la transmission des droits qui n’est jamais automatique. Il faut rédiger un avenant si l’on souhaite étendre la durée de la cession et continuer à exploiter la création.

Merci à tous ceux qui ont assisté à cet atelier « le droit d’auteur appliqué à la communication ». Nous espérons vous retrouver bientôt !

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