Avez-vous déjà entendu parler du CFC et du droit de copie ?
Le 12 octobre dernier, dans le cadre du 18/20, la commission a reçu Carole Gabriel-Jullien, responsable clientèle au Centre français d’exploitation du droit de copie. L’intervenante a pu éclairer l’auditoire sur le droit de copie pour les agences spécialisées en relations presse.
La rencontre s’est déroulée en ligne autour de la question suivante : « Où en êtes vous de vos droits de copie presse ? ». Carole Gabriel-Jullien a pris le temps d’expliquer toutes les subtilités du droit de copie. Extraits.
Pour commencer, qu’est-ce que le CFC ?
« Le CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie – est la société qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de reproductions et de rediffusions numériques et papier, du livre, de la presse et des programmes audiovisuels.
Il délivre, par contrat, les autorisations requises pour réaliser des copies pédagogiques (établissements d’enseignement, organismes de formation) et des copies professionnelles (entreprises, administrations, associations).
Il permet ainsi aux utilisateurs de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur et aux créateurs de recevoir les droits qui leur reviennent pour ces utilisations de leurs œuvres. » explique Carole Gabriel-Jullien.
« ll faut savoir que tout partage d’article de presse en interne ou en externe doit être encadré par une autorisation » précise Carole Gabriel-Jullien. « En revanche, les liens sont à ce jour, libres de droit, il n’y a donc pas besoin de contrat. »
Voici une infographie regroupant quelques points importants à savoir.
Les documents complets du CFC sont à retrouver ici : Notice agence & Notice clients agence
Différentes autorisations sont accordées selon les usages et la taille de l’entreprise, les adhérents de l’APACOM souhaitant se mettre en règle doivent se faire connaître auprès de Carole Gabriel-Jullien ; ils bénéficieront en tant que membres d’une réduction de 10 % sur le montant des redevances dues.
N’hésitez pas à la contacter : c.gabriel-jullien@cfcopies.com – 01 44 07 57 36 – 06 10 10 78 98
Emma Laouénan
